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Nouveau code du travail

Le nouveau code du travail est entré en vigueur au premier Mai 2008. L’objectif de cette nouvelle version était de clarifier le code sans toucher le fond. Un niveau supplémentaire est introduit dans le code : «la partie». Les textes concernant la santé au travail (livre II titre 3 de l’ancien code) constituent désormais la partie 4 du nouveau code du travail.

Nouvelle gestion du FACT

L’arrêté du 14 Avril 2008 fixe les nouvelles règles d’attribution des subventions du FACT
Pour mémoire, ces subventions sont accessibles aux entreprises ou établissements de moins de 250 salariés. Les projets doivent avoir pour objectifs la prévention des risques professionnels. Le subventions peuvent en autre vous financer des interventions de consultants. C’est désormais l’ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des conditions de travail) qui gère ce fond et à qui il faut envoyer les demandes de subvention.

Modification du règlement de sécurité ERP

Le règlement de sécurité concerne les entreprises ou établissements ayant une partie accessible au public (Espace de vente au public par exemple). L’arrêté du 26 juin 2008 précise que les extincteurs doivent être accrochés à un élément fixe, avec une signalisation durable, sans placer la poignée de portage à plus de 1,20 m du sol. »